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Géopolitique de l’état d’exception
Les mondialisations de l’état d’urgence
À la faveur de l’épidémie de Covid, un grand nombre d’États dans le monde ont déclaré l’état d’urgence « sanitaire ». Deux décennies auparavant, au lendemain du 11 septembre, les Nations unies participaient par leurs résolutions anti-terroristes à la normalisation globale de ce mécanisme. L’état d’exception semble désormais s’imposer comme la réponse « technique » à tous les défis du XXIe siècle : pandémies, terrorisme, crises de la démocratie représentative… jusqu’à un état d’urgence environnemental qui ne manquera pas d’arriver. Or, l’histoire enseigne que l’état d’exception est un sas privilégié du passage entre démocratie et dictature.
Au travers d’une analyse historique, juridique et géopolitique, Eugénie Mérieau dessine les contours des mondialisations successives d’un état d’urgence d’abord pensé comme outil libéral de gouvernance coloniale, et explore la manière avec laquelle le « droit global » et ses acteurs s’appuient sur cette notion et sa pratique pour imposer une approche libérale-autoritaire de régulation des rapports de force aux échelles nationale, régionale et mondiale.
Politiste et juriste, Eugénie Mérieau est maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne (ISJPS/CNRS).
Sommaire
Définition : L’état d’urgence, envers de l’état de droit : un outil libéral de gouvernance coloniale
Le continuum colonial de l’état d’urgence français : de l’Algérie aux descendants d’Algériens
INTRODUCTION : de la conquête des Indes à Guantanamo : La « guerre juste », théorie et pratique de l’état d’exception
La France, la Syrie et le mandat de civilisation : du bombardement de Damas en 1925 à la « responsabilité de protéger » le peuple syrien en 2012
Colonisations et guerres impériales invention et diffusion de l’état d’urgence
L’invention de l’état de droit : empire, esclavage et raison d’État
Loi martiale, Révolution française et colonies d’Amérique, d’Afrique et d’Asie
L’invention de l’état d’urgence : empire, racisme et despotisme
Le Code de l’Indigénat en Indochine et en Nouvelle-Calédonie
La mise en pratique du libéralisme wilsonien : état d’urgence et clauses coloniales
L’état d’urgence, genèse et matrice de la Ve République
Décolonisations et nouvel ordre mondial constitutionnalisation et mondialisation de l’état d’urgence
L’invention du néolibéralisme : capitalisme et impérialisme du « consensus de Washington »
Naissance et normalisation des décrets-lois : l’« état d’urgence économique »
Le renouveau de la pensée libérale : les « exemptions suprêmes d’urgence » et le retour de la guerre juste
La France, le Kosovo et l’« intervention humanitaire » de 1999
Le coup d’État des organisations internationales : l’état d’urgence comme nouveau paradigme mondial
L’état d’urgence face au Conseil constitutionnel sous la Ve République
CONCLUSIONS : « Est souverain celui qui décide de l’exception » : aujourd’hui les États-Unis, demain la Chine ?
L’article 48 de la Constitution de Weimar, inspiration de notre article 16, et la naissance du IIIe Reich
ANNEXES
La France, l’état d’urgence et la ratification des traités des droits humains
Bibliographie
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